Statuts et assemblée générale constitutive 1.0
Dénomination et siège
Article 1
Le Club Romand de Lancer de Hache, sous le nom de scène Axe Throwing Riviera est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse. Elle a été fondée en 2017 à Vevey. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante, apolitique et sans croyance d’aucune sorte. Les règles de sécurité interne (membre) et externe (publique) font partie intégrante des statuts et peuvent être modifiés selon les règles en vigueur en Suisse.
Article 2
Le siège de l’association est situé chez le secrétaire. Elle promeut les idées de l’association et défend ces valeurs pour les cantons francophones. Les cantons italophones et germanophones ont déjà leur propre institution.
Sa durée est indéterminée.
Buts
Article 3
L’association poursuit les buts suivants:
– Promouvoir le lancer de hache dans un but sportif et/ou de loisir dans une ambiance conviviale.
– Passer un moment de détente entre amis, d’apprendre ou de perfectionner de nouvelles techniques de lancer.
– Représenter la Suisse romande au niveau national et la Suisse au niveau international lors des différents concours officiels.
– Recevoir et/ou organiser des manifestations.
Ressources
Article 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin:
– de dons et legs
– de parrainages
– de subventions publiques et privées
– des cotisations versées par les membres
– de toutes autre ressources autorisées par la loi
– Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5
Peut être membre de l’association.
Peuvent prétendre a devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur adhésion aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et n’étant pas
salariées de l’Association.
L’association est composé de:
– Membres fondateurs/comité : M. Vieira David, M. Moriggi Vincent, M. Faedda Gian-Pasquale, M. Zimmermann Yvan, M. Turrian Grégoire
– Membre actif : qui pratique la discipline dans l’esprit du sport et/ou qui participe activement à l’évolution du club
– Membre passif : qui souhaite pratiquer la discipline dans un but de loisir
– Membre d’honneur : est élu par les membres fondateurs. Il adhère et promeut aux buts de l’association.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles.
La qualité de membre se perd:
– par décès
– par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
– par exclusion définitive prononcée par le Comité, pour « de justes motifs » (voir règlement de sécurité).
– par défaut de paiement des cotisations pendant plus de six mois.
Dans tous les cas susmentionnés, la cotisation n’est pas remboursée.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes
Article 6
Les organes de l’association sont :
– L’assemblée générale,
– Le comité,
– Le contrôle des comptes
Assemblée générale
Article 7
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle se réunit une a deux fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité.
L’assemblée générale est valablement constituée quand trois membres du Comité sont présents.
Le Comité communique aux membres la date de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du jour au moins 1 mois à l’avance.
Article 8
L’assemblée générale:
– élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
– approuve les comptes de l’exercice
– approuve le budget annuel
– contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
– nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
– fixe le montant des cotisations annuelles
– décide de toute modification des statuts
– décide de la dissolution de l’association
Article 9
L’assemblée générale est présidée par le Comité.
Article 10
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte doubles
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée.
Article 12
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
– L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
– le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
– les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
– la fixation des cotisations
– l’adoption du budget
– l’approbation des rapports et comptes
– l’élection des membres de l’organe de contrôle des comptes
Comité
Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Les comptes de l’association sont gérés par le président et le secrétaire. Ils ont la signature commune.
Article 14
Le Comité se compose des 5 membres fondateurs. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
Les membre fondateurs seront toujours les bienvenus.
Article 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger à l’assemblée générale qu’avec une voix consultative.
Article 16
Le Comité est chargé:
– de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
– de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
– de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
– de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
Organe de contrôle DES COMPTES
Article 17
L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Signature et représentation de l’ASSOCIATION
Article 18
L’association est valablement engagée par la signature du comité.
Dispositions finales
Article 19
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 25 août 2017.
Au nom de l’association: Le Comité
